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Comment recruterun jeune ?

Publics  :

Vous pouvez recruter des jeunes de 15 à 25 ans.

Employeurs concernés  :

Tout employeur du secteur des Travaux Publics.

Avantages :

 Exonérations :

Formalités :

  • Conclusion du contrat d'une durée de 2 ans ou 3ans, puis transmission du contrat à la Chambre consulaire ( CCI, Chambre des métiers).
  • Versement d'un salaire : montant déterminé en fonction de l'âge de l'apprenti et de son ancienneté dans le contrat. en savoir plus
  • Designation d'un Maitre d'apprentissage ou d'une équipe tutorale avec un Maitre d'apprentissage référent. 

 

Les exonérations de charge :

  • des cotisations patronales relatives aux assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès), aux allocations familiales,
  • de la totalité des cotisations salariales d'origine légale et conventionnelle dues au titre des salaires versés à l'apprenti (aucune cotisation salariale n'est due et l'apprenti est également exonéré de la contribution au remboursement de la dette sociale et de la contribution sociale généralisée),
  • les cotisations patronales d'assurance chômage versées par les employeurs qui ont adhéré au régime d'assurance chômage.

 

Cotisations restant dues :

  • la cotisation AT/MP pour tous les contrats conclus à compter du 1er janvier 2007,
  • la contribution de solidarité pour l’autonomie (0,30%),
  • la cotisation FNAL à 0,10 % pour les employeurs de moins de 20 salariés et pour les employeurs de 20 salariés et plus la contribution FNAL supplémentaire à 0,50 %.
  • le cas échéant le versement transport,
  • Le forfait social au taux de 8% dû sur les contributions patronales de prévoyance complémentaire dont bénéficient les apprentis dès lors : ▪  que l’effectif de l’employeur atteint ou dépasse 10 salariés, ▪ que ces contributions patronales de prévoyance complémentaire respectent l’ensemble des conditions pour être exclues de l’assiette des cotisations de Sécurité sociale au titre de la prévoyance complémentaire.
  • le forfait social au taux de 20% dû par l’employeur en cas de versement de primes de participation ou d’intéressement aux apprentis.

 

Les aides à l’apprentissage :

  • Entreprises de moins de 11 salariés : exonérations des cotisations patronales et salariales de Sécurité sociale.

 

Depuis la rentrée 2015, les entreprises de moins de 11 salariés pourront bénéficier de la prise en charge de 25% du salaire de l’apprenti mineur au cours de sa 1ère année d’apprentissage.

Les entreprises de moins de 11 salariés bénéficient d’une aide du Conseil régional pour la première année d’apprentissage. Les montants sont définis chaque année.

Pour 2014, l’aide du Conseil régional de Bourgogne s’élève à :

  • Le 1er versement est de 600 € et est réalisé pour la première année de formation à 4 mois pour la seconde année de formation, à 16 mois, et pour la troisième année de formation, à 28 mois. Le 1er versement est réalisé après retour de l’attestation (formulaire) de l’employeur. Un contrat dont la durée est inférieure à 6 mois n’ouvre pas de droit.
  • Le 2e versement est de 400 € et est versé à la fin de l’année de formation.

 

Ce versement a pour condition le respect de l'assiduité de l’apprenti en centre de formation. La totalité des absences injustifiées ne devront pas dépasser 10 % de l’année en formation.

Une aide complémentaire peut être versée si l’entreprise justifie de la formation du maître d’apprentissage (sur justificatif).

  • Entreprises de plus de 11 salariés : exonérations des cotisations patronales et salariales de Sécurité sociale.